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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial (PCAET ; NOR : TRER2124883D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TRER2124883D/jo/texte JORF n°0300 du 26 décembre 2021 (texte n° 16) Extrait
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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (NOR : ECOX2102044L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte JORF n°0266 du 16 novembre 2021 (texte n° 2) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 267,1 Ko Et les têtes de
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La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique Les engagements de la France en matière énergétique et sa stratégie nationale bas-carbone Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et
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I. Bases juridiques en ce domaine La pollution atmosphérique est dotée d’un régime juridique qui n’est pas sans complexité. Voir : Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article] Il y a un volet pollution / qualité de l’air dans
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L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. Fort bien c’est sain logique. Faute de ventiler la moindre fumée, tentons de dissiper quelques malentendus juridiques et de faire le point sur ce que le droit public nous indique en ce
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