Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines

Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement a donc publié le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau.

Ce décret est annoncé comme permettant d’alléger les procédures administratives relatives au mélange de boues d’origines différentes et à clarifier le périmètre d’application de la rubrique 2.1.4.0 notamment vis-à-vis de l’épandage d’effluents issus d’installations soumis à autorisation ou enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées annexée à l’article R. 511-9. Néanmoins, cette approche est loin de faire consensus. Comme nous le relevions il y à quelques jours, la FNCCR et ses adhérents sont perplexes sur le texte.

Pour la fédération, ce texte pourrait avoir pour effet de réorienter les filières en faveur de processus de valorisation de filières déchets au détriment d’autres filières locales et de synergies avec les filières plus proches de l’assainissement.