Étiquette : compostage

Quels sont les emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source ?

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L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Mais cette règle n’est pas sans dérogations (en application de l’article R. 543-226 du code de l’environnement). Au JO de ce matin, se trouve

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Compostage : de nouvelles règles techniques pour toutes les installations soumises à autorisation

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Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie juridique intense : Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration  Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret  Epandage des boues et Covid-19… encore un

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Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines

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Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement a donc publié le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et

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Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret

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Du 21 janvier au 11 février 2022 (demain donc), le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. Nous avons évoqué déjà ce projet au début de cette consultation : Consultation publique sur le décret relatif

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Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration

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Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. L’article L. 541-38 du code de l’environnement dispose en effet les boues d’épuration et les digestats de boues

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