Étiquette : compostage

Compostage : de nouvelles règles techniques pour toutes les installations soumises à autorisation

Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie juridique intense : Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration  Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret  Epandage des boues et Covid-19… encore un

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Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines

Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement a donc publié le Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et

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Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret

Du 21 janvier au 11 février 2022 (demain donc), le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. Nous avons évoqué déjà ce projet au début de cette consultation : Consultation publique sur le décret relatif

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Consultation publique sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration

Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. L’article L. 541-38 du code de l’environnement dispose en effet les boues d’épuration et les digestats de boues

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