Étiquette : qualité de l’air

Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau : revenons sur les propositions de la Commission de renforcer le Pacte vert pour l’Europe

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Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que la Commission européenne avait présenté mercredi 26 octobre 2022 des propositions révisant les directives « air » et « eau » du Pacte vert pour l’Europe afin d’atteindre l’objectif « zéro pollution » en 2050. Cette révision visera à mettre en œuvre une action coordonnée

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Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

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Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité. Voir : une synthèse assez récente faite par mes soins : Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie

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Polluants atmosphériques : un autre petit pas (vers une approbation de l’amendement au protocole de Göteborg, relatif aux particules fines)

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Il y a bientôt 8 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à fait inédite, et ce à une somme considérable : « Article 1er : Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la

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