Étiquette : pollution de l’air

Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité. Voir : une synthèse assez récente faite par mes soins : Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie

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ICPE : nouveaux ajustements pour tirer les leçons de l’incendie Lubrizol, en 2019, à Rouen

En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/incendie/incendie-d-un-site-seveso-a-rouen/ https://fr.wikipedia.org/wiki/Incendie_de_l%27usine_Lubrizol_à_Rouen https://www.gouvernement.fr/transparence-rouen https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/16/incendie-a-rouen-en-2019-lubrizol-a-nouveau-mis-en-examen-pour-des-atteintes-environnementales_6094933_3244.html https://www.usinenouvelle.com/article/quatorze-mois-apres-l-incendie-de-lubrizol-a-rouen-pas-completement-elucide.N1041509 Il en a résulté des ajustements en termes de pollution atmosphérique, une réaction de la Cour des comptes, une commission d’enquête au Parlement… Voir : ICPE

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Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices

L’Organisation mondiale de la santé (OMS ; WHO) adopte des lignes directrices qui, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ont un impact : d’une part moral et médiatique, et d’autre part servent de base de référence, entre autres sources, y compris pour les jurisprudences nationales, notamment lorsqu’il s’agit d’appliquer

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Polluants atmosphériques : un autre petit pas (vers une approbation de l’amendement au protocole de Göteborg, relatif aux particules fines)

Il y a bientôt 8 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à fait inédite, et ce à une somme considérable : « Article 1er : Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la

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ICPE ; pollution atmosphérique… l’Etat ajuste les règles, a minima, après Lubrizol… tandis que la Cour des comptes en appelle à de plus vastes réformes

Le cadre juridique des questions liées à la pollution atmosphérique sont complexes (I) et ont donné lieu récemment à des remous contentieux. L’Etat vient d’ailleurs d’ajuster nombre de règles ICPE pour tenir compte de l’accident sur l’usine LUBRIZOL (II). Mais, au delà, c’est à une accélération et à un approfondissement

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