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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publiée l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 en date du 15 décembre 2020 (NOR : TREP2028828J) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45094
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Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. A été diffusée une
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