Régime juridique des informations en cas au titre des émissions dans l’environnement : « Nuke doesn’t, legally, puke  »

Le régime des motifs de refus de communication d’informations environnementales, le droit atteint une complexité digne de mère nature elle-même.

S’agissant des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement, les motifs de refus de transmission d’informations s’avèrent très limités par l’article L. 124-5 du code de l’environnement.

Cette notion a été strictement entendue par la CJUE (23 novembre 2016, affaire C‑442/14) : elle repose sur une idée d’effectivité ou de prévisibilité dans des conditions normales ou réalistes, de telles émissions.

Ce régime s’applique-t-il aux émissions des centrales nucléaires ? NON répond le juge administratif car de tels rayonnements ne relèvent pas de rejets effectifs ou prévisibles dans des conditions normales ou réalistes de fonctionnement.

En condition normale, c’est certain. En condition réaliste, c’est tout le coeur du débat, justement. Puisque le risque existe. Mais fort rare (pour une énergie décarbonée par ailleurs).

En clair, mais en anglais : « Nuke doesn’t, legally, puke ».

TA Lyon, 8 octobre 2020, n° 1808872 :