Étiquette : déchets ménagers

TEOM et jurisprudence Auchan : enfin est clairement admise, sous de strictes conditions, la prise en compte de certaines dépenses transversales de la collectivité !

TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines dépenses « des directions ou services transversaux centraux de la collectivité » (sous réserve d’une solide comptabilité analytique et d’un caractère direct des dépenses prises en compte). Au bout de 7 ans et demie

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Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret

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Une communication de la commission sur les déchets ménagers dangereux

Ils ne font en général qu’un petit % des déchets ménagers et assimilés, mais les déchets ménagers dangereux soulèvent des difficultés pratiques, sanitaires, juridiques et financières redoutables.  D’où l’importance de cette nouvelle « Communication de la Commission Collecte séparée des déchets ménagers dangereux (2020/C 375/01) » que voici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC1106(01)&from=FR Il

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Application du tarif réduit de la TGAP pour les déchets à haut pouvoir calorifique

Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) a été adopté le 16 octobre dernier par l’assemblée nationale avec pour objectif «d’apporter des précisions techniques relatives aux conditions du bénéfice du tarif réduit […] de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-d)» qui sera applicable à compter du

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Allègement des règles relatives aux CSR

Les règles relatives aux combustibles solides de récupération (ces déchets non dangereux transformés en combustibles, CSR) viennent se s’alléger. Ainsi un arrêté du 2 octobre dernier, publié le 15 octobre 2020 apporte diverses modifications qui vont impacter notamment les installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de CSR.

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