Étiquette : gaspillage

REP « bâtiment » (PMCB) : voici le projet de décret. Vous avez 13 jours pour donner votre avis.

A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Bref, le projet de décret « déchets du bâtiment »

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Anti-gaspillage : parution d’un décret relatif au contrôle des dons des invendus alimentaires

La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit via l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement des règles relatives au don alimentaire applicables aux commerces de détail, aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire, aux opérateurs de commerce de gros alimentaire dépassant un certain chiffre d’affaires et aux opérateurs de la restauration

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Premiers décryptages de certains aspects du projet de loi gaspillage / économie circulaire (dans sa version définitive post commission mixte paritaire)

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… Voici déjà quelques premiers décryptages : Consigne : que retenir de la future loi ?  A noter dans

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