Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière de trait de côte et de submersion marine… Le tout afin que chaque territoire puisse ensuite se bâtir une stratégie qui lui ressemble, qui soit adaptée à son territoire. Cette vidéo s’avère
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Il est constitutionnel que certaines terres régulièrement inondées ou dévastées par les eaux… soient transférées aux communes sans possibilité, pour celles-ci, de s’y opposer. Le régime de l’article 1401 du code général des impôts permet aux contribuables de « s’affranchir de l’imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes
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La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des submersions marines. A été publié le décret n° 2022-750 du 29
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Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté par Me Eric Landot avant une interview de : • M. Marc MessagerResponsable adjoint du bureau d’études de l’UNIMAwww.unima.fr • Me Yann LandotAvocat associé au cabinet Landot & associés Il s’agit d’un extrait
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La remontée des eaux conduit déjà, et va conduire plus encore à l’avenir, des changements majeurs pour notre aménagement côtier, sur notre urbanisme, notre compétence GEMAPI, le tourisme, les ports, les mécanismes d’indemnisation …. Notre cabinet se trouve de plus en plus souvent, depuis 10 ans, à travailler sur ces
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Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la mer. Qui en a, dès lors, la charge ? L’autorité en matière de voirie ? L’autorité en matière de domaine public maritime ? L’autorité en matière de GEMAPI ? A ces questions,
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