Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En 2019, j’avais participé à un ouvrage et réalisé quelques vidéos sur le droit applicable aux véhicules autonomes : Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…) Depuis, le droit a beaucoup évolué (et un petit cocorico
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C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes : participation, ce jour, de notre cabinet à un symposium organisé par l’IATSS à Tokyo. Profitons en pour revenir sur ce sujet (post in French and in English) Véhicule autonome : quelles
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Avec la publication le 3 décembre 2020 du décret n°2020-1495, le Gouvernement vient d’assouplir par petites touches le cadre juridique applicable à l’expérimentation des véhicules autonomes. Celui-ci modifie en effet le décret n°2018-211 du 28 mars 2018 qui déterminait jusqu’à ce jour les conditions d’autorisation et d’exploitation des véhicules autonomes
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La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient de paraître au journal officiel après un passage devant le conseil constitutionnel qui a au passage sanctionné quelques articles. Le volet planification Le premier titre (articles 1 à 7) porte sur la programmation financière et opérationnelle de l’Etat
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Ce mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi d’orientation des mobilités. Elle devrait être promulguée d’ici la fin de l’année. Ce texte vise à répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité avec des volets sur : La relance du la politique de transports sur les territoires mal desservis,
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