Étiquette : véhicule autonome

La France, 1e en Europe, a enfin un régime de responsabilité opérationnel pour les véhicules autonomes !

C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes : participation, ce jour, de notre cabinet à un symposium organisé par l’IATSS à Tokyo. Profitons en pour revenir sur ce sujet (post in French and in English)  Véhicule autonome : quelles

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Expérimentation des véhicules autonomes : nouveaux assouplissements

Avec la publication le 3 décembre 2020 du décret n°2020-1495, le Gouvernement vient d’assouplir par petites touches le cadre juridique applicable à l’expérimentation des véhicules autonomes. Celui-ci modifie en effet le décret n°2018-211 du 28 mars 2018 qui déterminait jusqu’à ce jour les conditions d’autorisation et d’exploitation des véhicules autonomes

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