Étiquette : recyclage

Quels sont les emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source ?

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L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Mais cette règle n’est pas sans dérogations (en application de l’article R. 543-226 du code de l’environnement). Au JO de ce matin, se trouve

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Un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement réutilisé, et même s’il a été conçu comme pouvant l’être dès sa production

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Par une décision rendue hier, le Conseil d’Etat pose qu’un déchet reste un déchet : 1/ nonobstant sa possible réutilisation économique ; 2/ que ce bien ait, ou non, été recherché comme tel au stade de sa production.  En 2001, il était très légitime d’écrire que « la qualification de déchet rest[ait]

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Consultation publique sur le « Plan national pour des achats durables 2021 – 2025 »

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Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable ainsi que de fédérer tous les acteurs en charge de l’achat public.Cette troisième édition du PNAD

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Quels sont les taux minima de produits recyclés dans la commande publique ?

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A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (II). Cet texte intervient en application de la loi AGEC de 2020, dont le volet commande publique était déjà conséquent et doit être rappelé pour comprendre ce nouveau

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