Étiquette : plastique

La nudité des fruits et des légumes… n’est pas inconstitutionnelle

L’obligation décrétale de ne pas emballer de plastique les fruits et légumes non transformés… n’est (évidemment) pas inconstitutionnelle ! Ayons un moment de compassion pour les confrères qui ont du tenter de défendre que le Conseil d’Etat se devait de transmettre au Conseil constitutionnel des QPC contre l’obligation (née du

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Nations Unies : adoption d’une résolution sur la pollution plastique et les déchets marins

A l’occasion de la 5ème Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEA-5.2) qui se tient actuellement à Nairobi au Kenya, les ministres de l’environnement du monde entier sont réunis pour engager les discussions et négociations autour des enjeux multiples du thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour

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Plastiques à usage unique et marchés publics de l’Etat : des dérogations très limitées…

L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de plastiques à usage unique, sous réserve de dérogations à fixer par décret. Ledit décret est paru, avec des exceptions très limitées.  Notre période est marquée par un verdissement accéléré de notre commande publique.

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Distribution : le fruit mis à nu… le végétal sous plastique devenant un fruit défendu

Au JO de ce matin, le végétal sous plastique devient un fruit défendu. Est, en effet, publié le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

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Plastiques à usage unique : objectifs de réemploi au JO de ce matin

Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec des règles particulières dans divers secteurs comme la restauration collective publique : https://blog.landot-avocats.net/?s=plastique … Avec notamment une disparition progressive de ces plastiques à usage unique pour divers usages : Décryptage rapide de

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