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Pollution et mobilités : un point sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) [VIDEO détaillée]

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En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air, les outils principaux restent ceux des pratiques et des services existants en matière de mobilité, des PCAET, des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de

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Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

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Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité. Voir : une synthèse assez récente faite par mes soins : Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie

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Que dit la mission flash de l’Assemblée nationale sur les ZFE ?

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Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission flash » parlementaire visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). VOICI CE RAPPORT : mission flash ZFE AN 2021 Ci-après, voici une reprise de quelques éléments de ce rapport,

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Des nouvelles précisions sur l’obligation de mettre en place une zone à faible émission mobilité (ZFE)

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L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible émission mobilité disposant d’un plan de protection de l’atmosphère. Par ailleurs, ce texte impose : la création avant le 31/12/2020 de ZFE lorsque les normes de qualité de l’air prévues à l’article

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