Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, mis à l’ordre du jour hier du Conseil des ministres, est un document à effet médiatique. Mais cela indique aussi les calibrages de l’Etat en amont de ces discussions, et donne des
Continuer la lecture
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Voici une courte présentation de ce texte en article et en vidéo. I. Courte (3mn13) vidéo présentée par Me Eric Landot II. Bref article Certes ce texte est-il pour l’essentiel symbolique (A), même
Continuer la lecture
France Mobilités a lancé un appel à expérimentation à destination des territoires peu denses. Il fait suite à un premier appel à projets de 2018 qui s’est avéré concluant sur des demandes de dérogation aux textes en vigueur et, surtout, à l’adoption depuis de la loi « LOM ». Constatant que dans
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.