Étiquette : qualité de l’air

Pollution atmosphérique : l’Etat de nouveau — et très lourdement — condamné, ce jour. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine.

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Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit

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Plans de protection de l’atmosphère : un décret, au JO de ce matin, impose de compresser délais de réalisations et durées de dépassement

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    I. Bases juridiques en ce domaine   La pollution atmosphérique est dotée d’un régime juridique qui n’est pas sans complexité. Voir : Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article]    Il y a un volet pollution / qualité de l’air dans

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