Étiquette : pouvoir de police

Pesticides et distances d’épandage : voici la saison 6 d’une série qui peine à se renouveler

Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs ordonnances le 15 mai dernier dans le feuilleton des distances entre habitations et lieux d’épandages agricoles de pesticides. Ce sont pour les requérants de nouveaux rejets puisque sur le fond ceux-ci, selon les juges, n’apportaient rien de nouveau et que s’agissant des dérogations covidiennes faites en dehors de tout cadre juridique, le juge des référés

Continuer la lecture

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin… avec une décision à contre courant ce jour]

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin). Ce jour, 30 décembre, par une décision à la rédaction « très charpentée », le TA de Cergy-Pontoise a refusé de censurer un déféré (confirmant une décision déjà de

Continuer la lecture

Une future loi contre l’hyper-fréquentation touristique ?

M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi  « l’hyper-fréquentation » de sites naturels et culturels » qui a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le 21 novembre dernier. Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4)

Continuer la lecture