Étiquette : pouvoir de police

Le corbeau et la pétoire (par le TA de Rouen, après celui de Limoges)

        Maître Corbeau, sur un arbre perché,          fiantait et des cultures abusait du gavage.       Maître Préfet, avec force louvetiers (!),           Lui tint à peu près ce langage :       Et bonjour, Monsieur du Corbeau,    Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau          que j’ordonne votre

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Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris

En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019.  Mais les maires pouvaient-ils prendre des arrêtés de police en ce domaine, notamment au second semestre 2019, quand l’Etat était officiellement en

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Pesticides : la Montagne accouche d’un arrêté… et le TA lui sourit

Attention mise à jour importante Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris      En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019.  Mais les maires

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Pesticides : le Conseil d’Etat ferme définitivement la porte aux pouvoirs des maires

En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et les habitations, d’autre part, des règles nationales existent, et elles sont claires depuis décembre 2019.  Mais les maires pouvaient-ils prendre des arrêtés de police en ce domaine, notamment au second semestre 2019, quand l’Etat était officiellement en

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Inondation et cours d’eau non domaniaux : pas d’obligation de protéger… mais un pouvoir d’agir et une responsabilité (sans faute lourde) tout de même…

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI. … sujet souvent traité dans deux de nos ouvrages, nos blogs et nos vidéos. Voir par exemple : Voir aussi https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi   Dans cette nouvelle décision, la

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