Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
I. Bases juridiques en ce domaine La pollution atmosphérique est dotée d’un régime juridique qui n’est pas sans complexité. Voir : Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article] Il y a un volet pollution / qualité de l’air dans
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Une association Respire demandait, en référé liberté, a demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement d’appliquer immédiatement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution, par l’arrêté du 7 avril 2016. L’association requérante soutenait que la
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NB : ce qui suit reprend pour l’essentiel le communiqué du TA Le 15 janvier dernier, l’association Rouen Respire a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a levé pour partie la
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Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réalisent, depuis 2002, des mesures de pesticides dans l’air en fonction des ressources locales et des soutiens financiers mis à leur disposition…. tout simplement parce qu’avant on pensait que les pesticides ne contaminaient pas l’air. En fait, si. NB
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Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future loi d’orientation des mobilités ; de l’arrêt C‑636/18, de la CJUE, en date du 24 octobre 2019. I. VIDEO Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de
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La CJUE vient, ce matin, de condamner la France pour avoir tardivement transposé le droit européen au point d’être un mauvais élève en termes de pollution atmosphérique. Revenons en détail sur cet arrêt et sur le cadre juridique de celui-ci. I. La Directive 2008/50/CE La directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008
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