Étiquette : pollution atmosphérique

ICPE : nouveaux ajustements pour tirer les leçons de l’incendie Lubrizol, en 2019, à Rouen

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En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/incendie/incendie-d-un-site-seveso-a-rouen/ https://fr.wikipedia.org/wiki/Incendie_de_l%27usine_Lubrizol_à_Rouen https://www.gouvernement.fr/transparence-rouen https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/16/incendie-a-rouen-en-2019-lubrizol-a-nouveau-mis-en-examen-pour-des-atteintes-environnementales_6094933_3244.html https://www.usinenouvelle.com/article/quatorze-mois-apres-l-incendie-de-lubrizol-a-rouen-pas-completement-elucide.N1041509 Il en a résulté des ajustements en termes de pollution atmosphérique, une réaction de la Cour des comptes, une commission d’enquête au Parlement… Voir : ICPE

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Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices

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L’Organisation mondiale de la santé (OMS ; WHO) adopte des lignes directrices qui, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ont un impact : d’une part moral et médiatique, et d’autre part servent de base de référence, entre autres sources, y compris pour les jurisprudences nationales, notamment lorsqu’il s’agit d’appliquer

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Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie à lui-même. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision

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Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État a, il y a un peu plus d’un an, constaté que le Gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État a alors, en

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Que dit la mission flash de l’Assemblée nationale sur les ZFE ?

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Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission flash » parlementaire visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). VOICI CE RAPPORT : mission flash ZFE AN 2021 Ci-après, voici une reprise de quelques éléments de ce rapport,

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Polluants atmosphériques : un autre petit pas (vers une approbation de l’amendement au protocole de Göteborg, relatif aux particules fines)

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Il y a bientôt 8 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à fait inédite, et ce à une somme considérable : « Article 1er : Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la

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