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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Conformément aux conclusions de Mme Touret, rapporteur public, le TA de Rennes a, à l’instant, censuré au fond l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët que, déjà, ce TA avait suspendu. Voici ce jugement et voici une mise en perspective juridique en ce domaine. Voir ci-après une vidéo générale à ce
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L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de l’ensemble des forêts publiques (forêts domaniales de l’Etat et forêts communales). Entérinée par une note de service diffusée par la direction à l’ensemble du personnel, cette décision « Zéro traitement phytopharmaceutique » est entrée
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L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. Voir : Arrêtés anti-pesticides : point juridique et pratique [VIDEO + mini article] [Mise à jour des ordonnances du TA de Versailles, du 20 septembre 2019, puis du TA de Grenoble, rendue
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