Étiquette : natura 2000

Natura 2000 : ne pas protéger en fait, c’est ne pas être protégé en droit

Le grand Tétras avait déjà donné lieu récemment à une importante décision du Conseil d’Etat. Cette juridiction ne cesse depuis des années d’annuler des décisions ministérielles illégales qui bravent le droit français et européen en autorisant la chasse à tel ou tel volatile de retour de ses migrations internationales (en fait

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Adoption, à l’unanimité, au Sénat, d’une proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels

Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, avec modifications, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée, à la demande du groupe LR. Déposée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, ce texte vise à lutter contre la multiplication

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Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, selon un TA, une analyse des risques ou une évaluation d’incidences

Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, pour le Préfet, selon une intéressante décision du TA de Rouen, une analyse des risques ou une évaluation d’incidences.  Voici cette décision dudit TA de Rouen, précédée d’un entretien avec M. Romain ECORCHARD, juriste en ce

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Conseil d’Etat : 6 mois pour se débarrasser (ou presque) des pesticides dans les zones Natura 2000

Sur un recours de France nature environnement (FNE), ce jour, le Conseil d’Etat vient : de censurer le refus de l’Etat visant à prendre les mesures, imposées par le droit européen visant à supprimer ou réduire drastiquement l’usage de pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000 (visés à l’article L. 414-1

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Espèces animales : extension de la protection… même hors protection

Merci et bravo à M. Gabriel Ullmann qui dès jeudi dernier me signalait un nouvel arrêt de la CJUE qui étrangement n’avait pas été rapidement communiqué sur le site de la Cour et que je n’avais donc pas identifié de mon côté… Depuis lors, tout le monde des juristes en environnement / forêts et espèces protégées, parle de cette

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Publication de l’évaluation relative à l’état de la conservation de la nature dans l’Union Européenne

La Commission européenne a publié son évaluation relative à l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne. En effet, tous les six ans, les États membres de l’Union européenne présentent un rapport sur l’état et sur les tendances en matière de conservation des espèces et des types d’habitats protégés

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