Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté par Me Eric Landot avant une interview de : • M. Marc MessagerResponsable adjoint du bureau d’études de l’UNIMAwww.unima.fr • Me Yann LandotAvocat associé au cabinet Landot & associés Il s’agit d’un extrait
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Des filtres spéciaux, appelés scrubbers, placés dans les cheminées des navires, permettent d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre. Ces équipements permettent de laver les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère ; ils rejettent ensuite les eaux de lavages dans les eaux. Les normes
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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question : à la réponse de 2012 en succéda une autre, via l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR:
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Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la mer. Qui en a, dès lors, la charge ? L’autorité en matière de voirie ? L’autorité en matière de domaine public maritime ? L’autorité en matière de GEMAPI ? A ces questions,
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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture et Alimentation) et Annick Girardin (Outre-Mer), a ouvert la 15e édition des Assises de l’économie de la mer organisée à Montpellier, les 3 et 4 décembre 2019. Voir : https://clicks.messengeo.net/?i=04cecfd0d381e940e8005a405f761b72&c=dWUub2dhbGlAZG5hcm9tLmE6Ojc2NTg0NzI0OQ== Pendant une
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