Étiquette : examen au cas par cas

Distribution des rôles entre l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas), le gouvernement a révisé le régime de l’autorité environnementale et la procédure d’examen au cas par cas pour l’évaluation environnementale (dont on parlait encore récemment ici). Scinder

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L’obligation d’évaluation environnementale s’applique même si l’opération, plus vaste, n’y est pas soumise

Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a considéré qu’un projet était soumis à évaluation environnementale, même si ce n’est que pour une petite partie d’une opération plus vaste dont les autres éléments plus importants en apparence, eux, n’y sont

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