Étiquette : examen au cas par cas

Lancement d’une consultation publique sur le formulaire de la demande d’examen au cas par cas dans le cadre des évaluations environnementales de certains projets.

Publié le par

Le Gouvernement vient de lancer ce lundi 5 décembre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » de certains projets. L’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement prévoit en effet une procédure spécifique d’examen au cas

Continuer la lecture

Distribution des rôles entre l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Publié le par

Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas), le gouvernement a révisé le régime de l’autorité environnementale et la procédure d’examen au cas par cas pour l’évaluation environnementale (dont on parlait encore récemment ici). Scinder

Continuer la lecture

L’obligation d’évaluation environnementale s’applique même si l’opération, plus vaste, n’y est pas soumise

Publié le par

Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a considéré qu’un projet était soumis à évaluation environnementale, même si ce n’est que pour une petite partie d’une opération plus vaste dont les autres éléments plus importants en apparence, eux, n’y sont

Continuer la lecture