Étiquette : énergies renouvelables

Un coup de pouce pour la décarbonation des navires

L’article 39 decies C du Code général des impôts organise diverses déductions pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en autorisant des déductions « des coûts supplémentaires immobilisés » pour l’acquisition, l’installation d’équipements, permettant l’utilisation d’énergies décarbonées pour les navires qu’ils soient intégrés sur

Continuer la lecture

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Carrières et espèces protégées : le Conseil d’Etat reste de marbre  Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1  Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par

Continuer la lecture

Photovoltaïque et extensions de l’urbanisation, la suite

Nous évoquions dans un précédent billet le contrôle exercé par le juge administratif sur l’implantation de centrales photovoltaïques et son articulation avec la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité en évoquant le contentieux qui fait rage sur le territoire Fouesnantais (29, Finistère). Pour mémoire, la société centrale photovoltaïque sur

Continuer la lecture

Importante décision, ce jour, du Conseil constitutionnel en 1/ droit des ordonnances de l’article 38 de la Constitution 2/ en droit de l’environnement

Le Conseil constitutionnel juge ce jour que que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement, au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement.  En outre, le Conseil constitutionnel juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions

Continuer la lecture

Du nouveau du côté des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Au milieu des urgences liées au COVID-10, le gouvernement a également publié un décret (décret n° 2020-382 du 31 mars 2020) modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il ne s’agit pas ici d’une mesure transitoire liée au COVID-19 donc

Continuer la lecture