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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Ces dépôts vont des déchets jetés sur les trottoirs, aux sacs déposés près des points d’apport volontaires jusqu’au décharges sauvages. On estime ainsi qu’ils représentent plus de 10kg
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Dans la lutte contre les dépôts sauvages (entre autres) et pour s’assurer d’une meilleure élimination des déchets issus de travaux, le législateur a entendu assurer une meilleure traçabilités du circuit de collecte et traitement des déchets issus du bâtiment. Pour ce faire, le décret 2020-1817 du 29 décembre dernier portant
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Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Ces dépôts vont des déchets jetés sur les trottoirs, aux sacs déposés près des points d’apport volontaires jusqu’au décharges sauvages. On estime ainsi qu’ils représentent plus de 10kg
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Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet puissant sur les dépôts sauvages d’ordures (selon un régime qui s’inspire de ce qui a été développé pour d’autres domaines par la récente loi engagement et proximité (voir ici). En résumé :
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L’article 24 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoyait que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne s’applique pas, à compter du 1er janvier 2019, aux réceptions de résidus de traitement de déchets dans les installations de stockage et aux réceptions
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