Étiquette : dépôts sauvages

Consultation publique sur le bordereau de dépôt de déchets du bâtiment

Dans la lutte contre les dépôts sauvages (entre autres) et pour s’assurer d’une meilleure élimination des déchets issus de travaux, le législateur a entendu assurer une meilleure traçabilités du circuit de collecte et traitement des déchets issus du bâtiment. Pour ce faire, le décret 2020-1817 du 29 décembre dernier portant

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Sanctionner les dépôts sauvages, l’article L.541-3 du code de l’environnement (vidéo)

Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Ces dépôts vont des déchets jetés sur les trottoirs, aux sacs déposés près des points d’apport volontaires jusqu’au décharges sauvages. On estime ainsi qu’ils représentent plus de 10kg

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Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative puissant, intercommunalisable, avec amende administrative… quand est identifié le pollueur

Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet puissant sur les dépôts sauvages d’ordures (selon un régime qui s’inspire de ce qui a été développé pour d’autres domaines par la récente loi engagement et proximité (voir ici). En résumé :

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