Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (NOR: TREL2011136A)… qui synthétise ce qu’on connaissait en la matière, mais avec quelques ajustement et enfin une base juridique (prise en compte dès 1% d’eaux
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Transporteurs de marchandises et déménageurs pourront opérer au fil des ponts et autres viaducs du joli mois de mai. Ou presque. Bref, plus de pour les camions : Transporteurs de marchandises et déménageurs subissent des interdictions lors des ponts et autres viaducs qui ornent le déroulement des jolis mois de
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Nous évoquions il y a quelques billets de cela l’émergence des produits de substitution avec la confection de visières et la confection de masques réutilisables. Si le régime des visières reste « non stabilisé » il en va autrement des masques barrières dont les contours juridiques s’esquissent peu à peu. Mise à
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Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur les aménagements à envisager pour les piétons et les cyclistes, afin notamment de respecter les distances sociales de sécurité : https://www.cerema.fr/fr/actualites/quels-amenagements-pietons-lors-phase-deconfinement-0 https://www.cerema.fr/fr/actualites/amenagements-cyclables-temporaires-confinement-quelles Nombre de collectivités travaillent d’ailleurs à penser différemment leurs
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Amarré au JO de ce jour, se trouve un décret qui « proroge » (mais c’est plus une prolongation en fait) de six mois après la fin d’état d’urgence les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation
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