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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements. Voyons ce qu’il en est des transports publics dont le régime
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A été rendu le 17 mars un avis du Haut Conseil de la Santé publique sur la Réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients. La FNCCR (voir le fil d’actualité de la FNCCR à ce sujet) note que : « l’analyse
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Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un arrêté « relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics
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