Étiquette : contentieux

Restaurer un delta… au prix d’inondations agricoles ? La CAA de Toulouse tranche la question de la responsabilité pour et sans faute de la personne publique

Publié le par

La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection des activités humaines. Lorsque ces choix publics produisent des effets dommageables pour certains riverains, la question de la responsabilité des personnes publiques compétentes peut alors être posée. Un arrêt rendu le 19

Continuer la lecture

Responsabilité administrative et qualité de l’eau potable : l’exigence d’une carence fautive se doit d’être établie.

Publié le par

Par un jugement rendu public le 23 décembre 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête d’une association qui sollicitait la condamnation d’une communauté de communes à l’indemniser à hauteur de 10 000 euros pour les préjudices qu’elle estimait avoir subis en raison d’une prétendue carence fautive dans la

Continuer la lecture

Cours d’eau artificialisés : vers une extension de responsabilité de l’autorité gemapienne ?

Publié le par

Ces derniers mois, la jurisprudence semble creuser le sillon de la responsabilité des autorités gemapiennes s’agissant des cours d’eau artificialisés, canaux et autres ouvrages historiques… Une tendance pragmatique – certes compréhensible selon les circonstances d’espèce – mais in fine très insécurisante pour les communautés et syndicats compétents. Retour sur ce mouvement au

Continuer la lecture

Débat avec deux avocats d’associations environnementales

Publié le par

Le monde des avocats défendant des associations environnementales de toutes espèces est riche, avec une assez grande biodiversité, tous critères confondus. Nous, qui avons notre propre tropisme et notre propre clientèle publique, échangeons parfois entre techniciens avec certains de ces avocats. Avec notre confrère Sébastien LE BRIERO (s.lebriero@orange.fr) nous avons

Continuer la lecture

Le actes environnementaux, viciés en droit faute d’indépendance de l’autorité en charge de leur évaluation préalable… ont-ils réellement été sauvés de l’annulation par la validation législative de 2019 ?

Publié le par

Nombre d’actes administratifs environnementaux ont été censurés, faute d’indépendance des autorités en charge de l’évaluation environnementale préalable. Puis vint une validation législative. Cette validation législative est-elle conforme au droit international ? La validation est-elle à valider ? Réponse oui en l’espèce, à savoir en matière de PPRT (et sans doute de tous autres

Continuer la lecture
Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.