Débat avec deux avocats d’associations environnementales

Le monde des avocats défendant des associations environnementales de toutes espèces est riche, avec une assez grande biodiversité, tous critères confondus.

Nous, qui avons notre propre tropisme et notre propre clientèle publique, échangeons parfois entre techniciens avec certains de ces avocats.

Avec notre confrère Sébastien LE BRIERO (s.lebriero@orange.fr) nous avons souvent eu à discuter entre avocats, techniquement, sur des questions de force juridique des SAGE/SDAGE, sur des dossiers portés par la FNE ou sur le fameux « procès du siècle ».

Avec notre consoeur Marion CRECENT  (https://lmsavocats.fr/marion-crecent/), nous avons eu à débattre de l’usage de tel ou tel référé pour des questions concernant des animaux sauvages, des questions de pêche…

Alors nous est venue l’idée de traduire deux ou trois choses à l’écrit, pour vous en faire bénéficier.

Je précise que ces deux confrères ne sont pas du tout liés à notre cabinet, que ce soit d’une manière ou d’une autre. 

1/ Constatez-vous, comme nous, une montée des « vraies » démarches amiables et ensuite des recours gracieux où les requérants font valoir leurs arguments ? Avez vous en tant qu’avocat travaillé à des démarches de ce type ? Quels seraient les conseils que vous prodigueriez aux diverses parties, dont les communes, pour éviter les contentieux en amont ?

MC : Depuis le début de mon exercice j’ai adressé un grand nombre de recours gracieux mais également de demandes préalables cependant à ce jour je n’ai que très rarement eu des retours de la part de l’autorité administrative, ce qui est regrettable puisque les débats n’ont lieu que devant le juge alors que certains points de frictions pourraient être envisagés en amont.

SLB : En droit public, les recours gracieux sont assez fréquemment utilisés par les particuliers et associations, surtout en urbanisme ; la logique étant par exemple de « gagner du temps » pour se préparer au contentieux, réunir les financements et pièces du dossier , ou encore de tenter une ultime démarche d’évitement contentieux.

Je dois malheureusement constater que les recours gracieux sont souvent traités avec désintérêt par certaines collectivités locales ou préfectures. Souvent, aucune réponse n’y est donnée ou alors des réponses stéréotypées.

Peut-être manque-t-il une logique de médiation à cette démarche pour en faire un meilleur outil ? Ce serait sans doute intéressant ici d’améliorer l’outil pour en faire un vrai mécanisme de débat et une alternative au contentieux.

2/ Quels sont les choix que vous préconiseriez entre divers types de référés, en matière environnementale ? Nous croyons voir poindre, de notre côté, une montée en puissance des recours contentieux au pénal, en matière environnementale, pour pouvoir s’appuyer sur les moyens d’instruction, expertises y compris, en ces domaines. Non sans travers… Ainsi qu’un recours plus important qu’avant au référé liberté, non sans limites. Que constatez vous de votre côté ? Que préconisez vous en général ?

MC : sur le développement des référés libertés en matière environnementale, je n’ai conseillé qu’une seule fois à une association d’engager un tel recours puisqu’il s’agissait d’un timing particulier (la nécessité pour le CE de reconnaître le droit à un environnement sains en tant que liberté fondamentale). L’engagement du référé-liberté (CE du 27 mars 2021 n°450592 sur les captures accidentelles de dauphins), venait ici compléter une stratégie contentieuse : plusieurs recours ont été engagé tant du point de vue national qu’international, devant le juge judiciaire et le juge administratif, par l’ensemble des conseils de l’association, afin de tenter d’assurer la protection d’une atteinte à une « espèce-parapluie » emblématique le dauphin. Le recours au référé-liberté a permis une réponse rapide du juge administratif et de marquer l’extrême urgence de la situation. De plus, une décision relative à une espèce de poisson commercial (bar) engagé par une autre association nécessitait une demande d’exécution et il était donc cohérent et utile de former ce recours en référé-liberté. L’absence d’ordonnance de tri dans le cadre d’un référé-liberté pourrait permettre de déduire que le juge administratif estime qu’un débat est nécessaire sur la question présentée.
Il est essentiel dans le cadre de ce contentieux environnemental d’avoir une vision d’ensemble pour que la stratégie contentieuse soit cohérente et de ne pas former de recours contradictoires ou de développer des moyens qui pourraient décrédibiliser l’ensemble des démarches engagées.

SLB : Les associations sont généralement très critiques sur l’usage des référés en environnement, que ce soit le référé suspension ou référé liberté. En effet, ces outils ne semblent pas adaptés à la protection de l’environnement. Les raisons sont multiples. Sans être exhaustif :

– le « privilège du préalable » conduit souvent l’aménageur à engager une course de vitesse avec le contentieux de référé : souvent, lorsque les audiences arrivent, le mal est fait,

– les visites de terrain par le juge de référé sont inexistantes,

– l’association ou le particulier est aussi placé dans une situation de déséquilibre : il doit apporter toutes les preuves de dommages dans un temps très court, avec parfois une difficulté à obtenir et maîtriser un dossier complexe…

3/ Du côté des associations, sécuriser la recevabilité d’un recours n’est pas toujours chose aisée. Et l’on n’a pas toujours le temps de modifier les statuts ou le loisir de doublonner avec un requérant particulier. Que conseillez vous ?

SLB : Les associations agréées de protection de l’environnement sont souvent habituées des prétoires et leurs statuts sont donc régulièrement analysés par les juges.

Pour cette raison notamment, je suggère au particulier ou à l’association locale non agrée de voir si un recours commun avec une association agrée  est possible. Lorsque cela n’est pas le cas, il faut effectivement identifier rapidement si l’association est recevable afin de lui éviter une décision d’irrecevabilité et des frais de justice ultérieurs.

4/ Depuis toujours, les cabinets en ces domaines me semblent (mais ce point de vue est subjectif bien sûr) partagés entre ceux qui pensent utile de faire un grand battage médiatique et ceux qui craignent que cela n’indispose le juge, surtout le juge administratif. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Qu’en pensent les associations requérantes ? Comment les recours aux avocats évoluent-ils pour ces associations ? 

MC : Concernant l’aspect médiatique, au regard de ma courte expérience, j’ai la sensation que la presse se saisi elle-même des sujets qu’elle souhaite mettre en avant (même si les communiqués de presse des associations l’orientent). L’association reste maître de sa communication sous les conseils juridiques de son avocat, afin que la com ne nuise pas au débat contentieux, ou au secret de l’enquête ce qui peut être le cas en pénal (d’après les retours de mes confrères pénalistes). L’important est également de vulgariser les informations juridiques ce qui peut parfois être délicat notamment en droit public. Je trouve que votre blog s’inscrit parfaitement dans ce cadre, qui est essentiel je pense.
Je pense qu’il est nécessaire de faire confiance au juge et que l’aspect médiatique ne devrait pas avoir d’influence sur le sens de sa décision, je pars de ce principe. Il est parfois bien de ne communiquer que sur la décision sans annoncer le recours afin de ne pas complexifier certaines situations conflictuelles.

SLB : Vu de mon côté, les associations de protection de l’environnement ont beaucoup évolué dans leurs modalités d’action depuis près de 10 ans : disposant au départ de juristes bénévoles expérimentés (réunis par exemple dans les réseaux juridiques de FNE, de la LPO ou de Greenpeace), elles se sont dotées, pour les plus importantes, de juristes salariés et consultent alors les avocats, un peu comme le ferait une collectivité locale : pour la notoriété de l’avocat et/ou pour la compétence particulière de l’avocat dans tel ou tel domaine.

Mais dans un contexte de réduction des budgets (moins de subventions, faible montant des adhésions..) et de politisation de certains avocats, les pratiques ont évolué :

– les avocats sont choisis aussi en fonction des aspects financiers (la notoriété s’efface peu à peu, au profit d’une recherche ‘qualité prix’) et de leur neutralité ou non implication politique.

– le contentieux administratif de l’environnement a imprimé aussi certaines pratiques originales : par exemple, devant les TA, l’absence d’obligation d’avocat permet aux associations de se défendre sans professionnel, l’avocat arrivant ensuite au stade des CAA.

Depuis quelques années également, le secteur de l’environnement a connu un ‘boom’ : beaucoup de jeunes avocats et avocates sont intéressés par cette matière. De fait, le petit monde des avocats spécialisés en environnement est désormais du passé : en pratique, chaque Département a désormais plusieurs avocats expérimentés, issus du vivier local (les facultés de province ou des outre-mers ont d’excellents cursus en droit de l’environnement). Cela facilite le choix local pour les particuliers, petites collectivités et associations… obligeant alors certains grands Cabinets à ouvrir des antennes en régions.

Actuellement, je note une nouvelle évolution : le renforcement de la thématique ‘bien être animal’ .. soit en parallèle du droit de l’environnement, soit dans ce droit (cf. dans les contentieux d’ICPE agricoles). Chaque Université de province se dote actuellement de cursus spécialisés, les associations se professionnalisent également (avec les juristes internes) … et les avocats arrivent progressivement dans ce domaine.

Pour finir ce ‘tableau’ très général (vu de mon côté), j’ajouterai qu’à ce stade, les cabinets de 4-10 avocats axés uniquement sur le droit de l’environnement sont encore peu nombreux. En général, l’avocat en environnement est soit le membre d’une équipe élargie et allant sur des thématiques plus larges (droit public), soit un avocat fonctionnant en solo ou avec un-une collègue (cette catégorie rassemble plutôt des avocats avec un profil militant : je fais partie de cette catégorie). Il y a des exceptions mais elles se comptent encore sur les doigts d’une main.

5/ Un dernier mot  ?

MC : Sur cette question l’enjeu majeur semble être, malgré ma courte expérience, la prise en compte par l’autorité administrative de l’avis des scientifiques de références. En effet, dans les différents contentieux que j’ai pu engager il semble que le juge se plonge de façon pointilleuse dans les débats scientifiques et que l’avocat doit maîtriser ces débats. La vulgarisation scientifique est alors essentielle. Les scientifiques des associations sont donc contraints de faire un effort de simplification.

Cette collaboration entre la communication, la science, la stratégie contentieuse et les arguments de fonds se fondant sur une vulgarisation scientifique (toujours sourcées point par point) semble être à mon sens les éléments nécessaires à la crédibilité de ce type de combat.

SLB : Je partage l’avis de ma consoeur : en matière d’environnement, on peut souhaiter une meilleure prise en compte de l’expertise scientifique. Ici, en droit public, il me semble que la jurisprudence Danthony n’a pas contribué à améliorer les choses. Il est ici dommage que certains avis administratifs, pris par des experts dans leurs domaines et travaillant au sein des ARS, MRAE, OFB, BRGM.. ne soient pas mieux pris en compte par l’administration.

J’aurais deux aspects à évoquer ici en conclusion. Le premier, c’est la nécessité de faire évoluer le droit administratif de l’environnement vers une logique d’écosystème (environnemental) : la science a ici évolué plus vite que le droit. Il y a quelques années, le législateur a tenté d’améliorer le droit de l’environnement avec l’autorisation unique – autorisation environnementale (notamment pour limiter les impacts négatifs du principe d’indépendance des législations : urbanisme, eau, défrichement, ICPE, etc.). Ce système doit évoluer encore pour aboutir à dégager une autorisation administrative applicable à l’écosystème (dans toutes ses dimensions et ses relations internes).

Le second point est ici le perfectionnement nécessaire du droit de l’environnement pour mieux défendre les espèces non protégées, à commencer par l’arbre, et pour protéger davantage les sols vivants (en considérant les sols comme de vrais écosystèmes à part entière). Peut-être ici que le droit climatique nous aidera à perfectionner ces parties du droit de l’environnement …