Étiquette : contentieux administratif

Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent encore

Eoliennes terrestres : la compétences des CAA s’étendent à l’indemnisation des préjudices subis pour lenteur excessive de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale .  Le contentieux de l’éolien en mer a pris le cap du Conseil d’Etat en vertu de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (article L.

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Une « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte » est-elle en soi un document attaquable devant le juge administratif ?

L’Etat, en région Occitane, a adopté la « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte » : un tel document est-il en soi un acte attaquable en recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif  ?   Réponse : OUI. Sur le fond, le le tribunal administratif de Montpellier

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🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet]

Eoliennes en mer : la compétence, aujourd’hui dévolue nationalement à la CAA de Nantes (voir ici), échoit pour l’avenir en premier et dernier ressort au Conseil d’Etat, par un décret publié dans le souffle de la loi ASAP.  Il s’agissait d’une demande globale d’accélération émise fin 2019 par le Président de

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🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux à Paris s’en alleront

Eoliennes en mer : la compétence, aujourd’hui dévolue nationalement à la CAA de Nantes (voir ici), va échoir en premier et dernier ressort au Conseil d’Etat, par un décret à intervenir à la suite de l’intervention de la loi ASAP.  Il s’agissait d’une demande globale d’accélération émise fin 2019 par

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