Étiquette : communauté de communes

Compétence mobilité et passage de communauté de communes à communauté d’agglomération : bug de dernière minute et correction à venir

Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court terme, à choisir entre prendre celle-ci ou la transférer à la région… même si en réalité c’est un brin  plus subtil que cela. Voir : Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31

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Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 [suite et fin]

Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un transfert de compétences, en dépit de l’exercice de leur droit de véto, exercé par des communes avant le 1er juillet 2019 ?  A cette question, le Conseil d’Etat avait répondu par la négative,

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Le GART publie la seconde édition de son guide sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)

Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité.  La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est

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Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un transfert de compétences, en dépit de l’exercice de leur droit de véto, exercé par des communes avant le 1er juillet 2019 ?

Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on opérer, au second semestre 2019 (et ce avant l’adoption de la loi engagement et proximité), un transfert de compétences via la procédure ad hoc (celle de l’article L. 5211-17 du CGCT), et ce en dépit du droit d’opposition reconnu aux

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Eau 🚰, assainissement 🚿, eaux pluviales ☔️ : finir de préparer les échéances intercommunales de 2020 [11 VIDEOS] 🎬

Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines. Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale

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