Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »… de la « Charte de l’environnement » à la « Liberté fondamentale » (au sens du référé liberté)

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Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l’usage de référés libertés  Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la

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Médiateur national de l’énergie : la Cour des comptes veut débrancher les collectivités

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La Cour des comptes propose que les collectivités ne puissent plus saisir le Médiateur national de l’énergie. Ledit médiateur souscrit à cette proposition, sauf pour les collectivités de petite taille.  Le médiateur national de l’énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur

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Continuité écologique des cours d’eau : saisine du Ministre par les associations de défense des moulins et autres ouvrages hydrauliques

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Nous avons souvent traité des questions de continuité écologique des cours d’eau : Or, pour reprendre les formulations d’OCE, « les Fédérations de moulins, d’étangs, de riverains, du Patrimoine et l’association Hydrauxois, c’est à dire des centaines de milliers d’adhérents et sympathisants, interpellent le Ministre Christophe BECHU sur la folle politique de

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