Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Après quelques réformes et un décret en droit de l’urbanisme, il y a un an… voici maintenant les règles en matière de construction pour les végétalisations. I. Le décret du 23 décembre 2022 Il y a un an, nous découvrions le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application
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Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d’attaquer l’autorisation environnementale d’un parc éolien… Mais si ce point vient d’être précisé par le Conseil d’Etat, toujours est-il que quelques nuances, même au regard des formulations martiales
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Le 11 juillet dernier, était publiée la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (NOR : TREX2309187L) : Une des nombreuses mesures de cette loi, modifiant notamment l’article L. 312-1 du code forestier, visait à abaisser de
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Selon le Conseil d’Etat, à Mayotte, la situation en matière d’accès à l’eau potable est grave (pénurie, livraison d’eau, tours d’eau…) mais pas au point qu’un plan « ORSEC eau » doive être imposée par le juge du référé liberté, d’autant que le juge voit mal en quoi ce plan
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A été publiée la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (NOR : TREX2326465L) que voici :
Continuer la lectureSI c’est une brochure technique, c’est une mini-brochure (6 pages). Si c’est un manifeste politique, c’est sans envolée lyrique, sur la base d’éléments précis. Si c’est une démarche de vulgarisation, c’est avec un souffle supplémentaire puisqu’on y ajoute une invitation l’action. Bref, c’est « Pour une politique territoriale de gestion
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