Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial (SPIC) de l’assainissement à ses usagers, les litiges relatifs aux rapports entre ce service et ses usagers relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire… jusqu’ici rien de neuf et, bien évidemment, il en va

Continuer la lecture

L’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a donné lieu à :

Continuer la lecture

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de diffuser, en accès libre et gratuit, la version 2023 de son « Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »… et ses 92 pages sont tout à fait passionnantes et plutôt simples à lire, richement

Continuer la lecture

Nouvelle diffusion Voici une vidéo, de 12  mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques »,

Continuer la lecture

Le Conseil d’Etat vient de poser qu’au sens des articles  R. 181-50 du code de l’environnement  et L. 511-1 de ce même code, une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que dans les cas

Continuer la lecture

La longue saga juridique relative aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire a connu une première période. Voir notamment : Voici un nouveau texte au JO de ce matin avec la publication de : Ce texte est d’application immédiate (dès ce lundi)

Continuer la lecture