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Nouvelle diffusion Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au contentieux beaucoup de tracas, notamment lorsque se joue un match avec les dérogations en matière d’espèces protégées. Voir quelques sources ci-après en fin d’article.  Voir notamment : Espèces animales protégées c/ ENR

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Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis désormais un arrêté du 30 août 2022 suivi de l’adoption de conventions et de référentiels, a fini de se bâtir la mue réglementaire du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devenu, depuis le 1er septembre 2022, l’Inspection générale de

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Par une ordonnance relative à l’éligibilité à la vignette « Crit’Air 1 », le Conseil d’Etat vient, de nouveau, d’illustrer ses fortes exigences quant à l’urgence soulevée par un requérant ayant déposé une requête en référé-suspension…   Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de

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Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du code de l’environnement, qui donnent la possibilité, pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de désigner un projet pour qu’il soit exempté d’évaluation environnementale et

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Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue juridique, en matière d’environnement : Quelle est la nature exacte de la relation entre une communauté et un syndicat infra-communautaire bénéficiant d’une délégation pour l’eau ou l’assainissement ?  Un nouveau fonds d’ 1,5 Md

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