Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nouvelle diffusion Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un bref
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A été diffusée, en ligne, avec un retard regrettable, le 8 juillet, l’instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur (NOR : TRER2318013J), que voici : Le plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont (en amont…
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Le Conseil d’Etat vient de poser, pour citer une partie du futur résumé des tables du recueil Lebon, que : Source : Conseil d’État, 10 juillet 2023, n° 457659, aux tables du recueil Lebon
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Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre 2022, 20VE00040), et au moment où chacun prépare l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement d’ici à 2026, passons en revue ce que sont les règles de répartition, de transfert ou non, de la trésorerie, en matière
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Nouvelle diffusion Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : Voici ceci en vidéo (21 mn 52) : Vous verrez successivement des
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Voici un dossier vidéo « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? », présenté par mes soins avant une interview de : Car ce thème est abordé à l’occasion de la diffusion d’une très intéressante étude que voici : Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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