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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Donc :

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La quasi-totalité du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est une zone de basses émissions (LEZ pour low emission zone ), à savoir une zone dont l’accès est restreint ou interdit pour certains véhicules automoteurs afin de lutter contre la pollution atmosphérique et d’améliorer la qualité de l’air. Sa mise

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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Enregistré sous le numéro 11757292975 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat (art. L 6352-12 du Code du travail). Une de ces formations

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Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter et de réutiliser 10% des eaux usées d’ici 2030 (contre 1% actuellement). Sauf qu’à l’époque s’appliquait encore le très, très rigide décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (complété par un arrêté du 28 juillet

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A été diffusée une instruction de la CNAF en date du 25 septembre 2025 (n°IT-2025-115) intitulée « Boite à outils pour accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », que voici :

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