Peut-on reporter l’entrée en vigueur des ZFE ? Pas en Belgique en tous cas, pour cause de préjudice sanitaire irréparable…

La quasi-totalité du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est une zone de basses émissions (LEZ pour low emission zone ), à savoir une zone dont l’accès est restreint ou interdit pour certains véhicules automoteurs afin de lutter contre la pollution atmosphérique et d’améliorer la qualité de l’air. Sa mise en uvre a lieu en plusieurs phases. Le 1er janvier 2025, une nouvelle phase est entrée en vigueur. Le 21 mars 2025, le législateur bruxellois a adopté une ordonnance pour reporter l’application de cette phase. Cette ordonnance a pour effet que certains véhicules, qui n’étaient plus autorisés à circuler dans la LEZ depuis le 1er janvier 2025, y sont à nouveau autorisés jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

Or, le 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a jugé que cette décision de report était de nature à causer un préjudice irréparable à l’une des parties requérantes, qui est un enfant souffrant d’asthme chronique et d’allergies. Ensuite, la Cour juge sérieux le moyen invoquant la violation de l’article 23 de la Constitution belge.

D’où, en référé, une décision de suspension. 

Notre droit diffère de celui qui s’applique en Belgique mais ce brin de droit comparé apporte un peu d’air frais au débat franco-français. 

Source :

Cour constitutionnelle belge, ord., 11 septembre 2025, n° 115/2025, n° du rôle : 8487