Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le Parlement européen avait marqué les esprits en déclarant, le 28 novembre dernier, par un texte plus symbolique (il faut bien commencer par cela…) l’urgence climatique avec : l’obligation faite à la Commission que ses propositions soient en ligne avec l’objectif de limitation à + 1,5 °C des réductions des émissions à
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L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) a annoncé avoir, en 2019, et pour la première fois depuis 4 ans, dépasséa son objectif de rénovations pour 2019 (122 624 logements rénovés au 2 décembre 2019 pour un objectif annuel de 120 000… qui semblait pourtant déjà ambitieux au regard des 95 000 opérations
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• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2.800 consultations par jour en sus de ses plus de 3.000 abonnés et tente de combiner rigueur juridique, opérationnalité et distanciation : https://blog.landot-avocats.net • Notre cabinet a lancé il y a une année
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La redevance pour pollution diffuse a été modifiée au JO. Ce régime qui conduit à une recette des agences de l’eau repose sur un prix payé par les distributeurs / vendeurs ou parfois par les acheteurs, en direct, avec une classification selon les substances, ainsi catégorisées par prix fixé selon la toxicité du
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A la base, face à la fronde de certains maires et d’une partie de la population, on peut avoir le sentiment que le Gouvernement et le juge administratif tiennent bon pour défendre le maintien du calendrier prévu en matière de glyphosate, des distances à venir à priori très courtes (3,
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Le parc de production de biométhane a crû de 50 % depuis fin 2018 selon une étude intéressante d’actualité-environnement dont nous recommandons vivement la lecture : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biomethane-augmentation-capacite-34539.php4 Voir aussi : Méthanisation : le JO de ce matin dégaze de nouvelles prescriptions De nouvelles conditions d’exonération de TF et de CFE
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