Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Nouvelle diffusion   Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, au fil d’une courte vidéo et d’un bref article, avec Eric Landot et Yann Landot.  VIDEO (6 mn 16) ARTICLE La DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des

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Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le Conseil d’Etat vient (à la suite d’une décision de 2024 de la CJUE) de définir la notion de « solution alternative satisfaisante », appliquée en l’espèce au remplacement de ponts existants (II).

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Les quatre façades maritimes de l’Hexagone (Manche Est-Mer du Nord, Nord-Atlantique – Manche-Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée) ont mis à jour les documents stratégiques de façades. Ces documents de planification déclinent les orientations de la stratégie nationale mer et littoral. Voir : Voir aussi :

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L’ADEME dégaine l’édition 2025 de son guide anti-greenwashing de 62 pages, bien fait, et c’est à lire, en accès libre et gratuit, ici :

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Eolien en mer : au stade de la sélection des candidats, les associations de défense de l’environnement vont ramer…  Au dessus du seuil de l’article L. 311-6 du code de l’énergie, elles pourront certes continuer d’attaquer l’autorisation d’exploiter l’éolienne (même si la sélection de l’offre retenue conduit automatiquement, en compétence

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En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux personnes morales (exclusions de marchés publics, dissolution, interdiction d’aides publiques ou de possession d’animaux, etc.).  Mais la Cour de cassation a jugé que (faute de renvoi entre l’article 471, al. 4, du code de procédure pénale et l’article 131-39 du code pénal), ces peines accessoires ne

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