Qu’est-ce qu’une zone humide depuis la loi du 24 juillet 2019 ? [MINI VIDEO]
Qu’est-ce qu’une zone humide ?
Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement… un étrange chassé croisé a eu lieu entre une définition large du code, puis une interprétation fort étroite du Conseil d’Etat (22 février 2017, n° 386325), avant que de revenir au statu quoi ante, à la faveur de l’article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.
En une mini-vidéo de 3mn32, Me Eric Landot fait le point sur ce sujet aux enjeux environnementaux et d’aménagement majeurs :
Pour en savoir plus, voir également :
- https://blog.landot-avocats.net/2019/07/22/la-notion-de-zone-humide-va-de-nouveau-etre-elargie-a-des-criteres-alternatifs-et-non-cumulatifs/
- https://blog.landot-avocats.net/2019/07/26/loffice-francais-de-la-biodiversite-au-jo-de-ce-matin-un-organisme-qui-aura-deja-a-gerer-sa-forte-biodiversite-interne/