Rénovation énergétique : quel sera le futur barème des aides ?
Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet 2019 :
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire NOR: LOGL1909871D
- Rénovation thermique des bâtiments tertiaires : le nouveau décret sera-t-il, enfin, le bon ?
… à la suite d’un long processus. Voir :
- Au JO de ce matin : la performance thermique peut attendre…
- Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier
- Performance énergétique des bâtiments du tertiaire : le décret est suspendu par le Conseil d’Etat
Voici maintenant que commencent à sortir les informations sur le futur barème des aides en ce domaine. Pour accéder à ce nouveau futur barème (avec exclusion des ménages les plus aisés, maintien des doubles vitrages dans ce cadre…) voir :