Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article] Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne Le droit
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Interprétant les articles L. 332-1 et L. 332-3 du code de l’environnement, le Conseil d’Etat a posé que peuvent être classées en réserve naturelle nationale : certes les parties du territoire au sein desquelles la conservation des espèces et du milieu naturel revêt une importance écologique ou scientifique particulière ou
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Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Ces dépôts vont des déchets jetés sur les trottoirs, aux sacs déposés près des points d’apport volontaires jusqu’au décharges sauvages. On estime ainsi qu’ils représentent plus de 10kg
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Par deux ordonnances publiées au JO de ce 11 juin 2020, le gouvernement a mis en place les mécanismes de contrôles des moteurs à combustion avec d’un côté les moteurs à combustion des engins non routiers (ordonnance n°2020-700) et de l’autre la surveillance des moteurs des véhicules (ordonnance n°2020-701). L’adoption
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Recrutement des personnels de transport : l’avis d’incompatibilité peut être attaqué devant le juge administratif. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi par un avis contentieux lu hier, à publier au rec. Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les
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Le Tribunal des conflits, par une décision n° C4190 en date du 8 juin 2020, a ventilé le contentieux des droits d’eau (qui concerne de nombreux types de dossiers, notamment nombre de moulins ou anciens moulins) entre les deux ordres de juridiction. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours
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