Le CE canarde Duplomb2
La proposition de loi Duplomb 2 n’est pas sortie indemne de son survol du Palais Royal.
Les membres du Conseil d’Etat ont rendu en effet, en termes certes feutrés comme il sied dans cette auguste maison, un avis assassin.
Reste que s’il est de coutume que le Palais Royal gante de velours sa main plus ou moins ferrugineuse, quand il canarde, tout au plus enrobe-t-il d’une cartouche en imparfait du subjonctif les plombs qu’il destine aux textes qui font trop figure de gibier.
Et la proposition de loi Duplomb 2 semble partie pour incarner un gibier à juriste. Et du Conseil d’Etat elle ressort canardée, flinguée, dessoudée.
Sur les néonicotinoïdes ou équivalents, le Conseil d’Etat note qu’il s’agit de prolonger ou développer des dérogations déjà acceptées dans le passé par le Conseil constitutionnel ou par le Conseil d’Etat (au total voir ici).
Mais en l’état des connaissances sur l’acétamipride et le flupyradifurone, le Conseil d’Etat note que « l’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine et qu’il est en outre susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. »
La suite des propos du Conseil d’Etat consiste à examiner les conditions de ces possibles dérogations, et à formuler des recommandations qui permettraient de tenter de sauver la proposition de loi de la censure.
Mais faute pour ces modifications minimales d’être suivies, le Conseil d’Etat :
« estime donc que, faute d’organiser une évaluation des risques appropriée avant la délivrance des dérogations prévues aux articles 1er et 3, la proposition de loi ne met pas les autorités publiques en mesure d’agir dans le respect du principe de précaution. »
Premier coup de carabine au point 24, page 15, de cet avis. Mais après déjà pas mal de coups de semonce au fil des pages précédentes.
Puis au point 25 :
« le Conseil d’Etat observe que l’octroi de la dérogation n’est pas soumis à une condition de fond tenant à ce qu’elle ne soit pas susceptible d’engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement. L’absence d’une telle garantie légale permettrait au pouvoir réglementaire d’accorder la dérogation indépendamment du niveau de risque qu’elle implique pour l’environnement ou la santé humaine et de la maintenir y compris dans le cas où de nouvelles études scientifiques conduiraient à réévaluer le niveau de risque à la hausse voire à établir l’existence d’effets néfastes significatifs pour la santé humaine ou l’environnement » (avec des risques particuliers dans les procédure d’autorisations temporaires et dérogatoires).
Seconde cartouche.
Et non… il n’est pas une question de transposition ou de surtransposition (rien à voir avec une directive ; point 29).
Ultime canardage.
A voir si la PPL Duplomb 2 se fera également voler dans les plumes au Sénat. Ou si elle s’y remplumera.
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