Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Le TA de Toulon avait été saisi par la commune du Thoronet et par l’association de sauvegarde des Codouls qui contestaient l’arrêté du préfet du Var du 16 avril 2020 procédant à l’enregistrement, au titre des installations classées, de la demande présentée par la société Someca tendant à l’exploitation d’une

Continuer la lecture

France Stratégie (structure publique, faut-il rappeler) et l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) organisent une conférence pour faire le point, quelques mois après un été ravageur qui a marqué les consciences, sur les ambitions des politiques publiques d’adaptation, et leur nécessaire montée en puissance. • date : lundi 30 janvier

Continuer la lecture

  Voici une partie du texte de présentation de cette consultation publique : Dès le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’Etat à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du

Continuer la lecture

Le régime des recours contre une autorisation environnementale se caractérise  notamment par le sursis à statuer en vue d’une régularisation (2° du I de l’art. L. 181-18 du code de l’environnement). Le Conseil d’Etat vient de poser que : • cette possible régularisation s’étend au besoin au vice d’incompétence • une décision

Continuer la lecture

Un régime d’aide et de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et celle de l’ours a été mis en place par deux textes, sous la forme d’appel à projets. Ce n’est pas en soi nouveau, mais ce régime est le nouveau dans le cadre de

Continuer la lecture