Renouvellement des membres du Comité national de l’eau (avec un maintien de la présidence de M. J. Launay)

Publié le par

Ont été publiés au JO de ce matin le décret du 6 octobre 2021 portant nomination du président du Comité national de l’eau (CNE ; NOR : TREL2128498D) et l’arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au Comité national de l’eau (NOR : TREL2128497A). Voir aussi : http://www.cne.developpement-durable.gouv.fr Le Président

Continuer la lecture

Fonds Barnier et prévention des inondations : ajustements au JO, dont le dispositif MIRAPI

Publié le par

Le JO de ce matin a été inondé de textes gemapiens : Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme

Continuer la lecture

« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? » : d’intéressantes vidéos détaillées et pourtant assez simples

Publié le par

« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? ». Le titre de cet événement, programmé pour hier, était accrocheur et n’a pas été à l’abri de commentaires mi-sarcastiques mi-sémantiques sur les réseaux sociaux.  Pour ma part, j’en attendais peu. J’avais tort. Car le résultat est intéressant.

Continuer la lecture

Une illégalité fiscale (TEOM en l’espèce) s’apprécie au jour du fait générateur de l’imposition et non au jour de la délibération (et application de ce principe à toutes les exceptions d’illégalité)

Publié le par

Une TEOM ne devra considérée comme disproportionnée, et donc illégale… que si elle l’est à la date à la date du fait générateur de l’imposition (et non de la délibération), si le juge est saisi par un contribuable pour son propre impôt. Et le Conseil d’Etat étend plus largement ce principe

Continuer la lecture

Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant une aide d’une agence de l’eau en l’espèce)

Publié le par

Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant une aide d’une agence de l’eau en l’espèce).  En revanche, mais ce point n’est que confirmatif, une subvention peut bien être retirée au delà même du délai de 4 mois si « les conditions dont

Continuer la lecture