Transitions, un site du cabinet Landot & associés

Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? Avec

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Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vint le temps des ajustements législatifs (comme la loi n° 2017-1838, dite Fesneau-Ferrand, du 30 décembre 2017 puis le décret no 2019-119 du 21 février 2019 ou, bien sûr, le « décret digues » n°

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Bravo à Maire-info qui à notre connaissance a, le premier, diffusé les modèles  de délibération relatifs aux zones d’accélération des énergies renouvelables, au sens des dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. C’est à consulter ici (lien vers ce site) : • le modèle de délibération sur la définition des

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L’article L. 121-12 du code de l’environnement est un des articles de ce code qui traite du « Débat public et [de la] concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public » (CNDP). Il dispose que (les mises en gras et souligné étant de nous bien entendu) : « L’ouverture de l’enquête publique prévue à

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Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Un nouveau mouvement de terrain en ce domaine fut encore à constater il y a presque un an, avec la publication de l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des

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