Publication de deux arrêtés assouplissant les règles de circulation des transports routiers

Nous l’annoncions hier, côté transport, deux arrêtés ont été adoptés pour faciliter l’approvisionnement des marchandises en cette période de crise. C’est ainsi qu’un premier arrêté instaure des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises : l’arrêté lève les interdictions de circulation de

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Un prochain arrêté sur les transports en période de confinement

Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un arrêté «  relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics

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Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Même si l’actualité dans les secteurs environnementaux va bien entendu être plus rare en ces temps de confinement, l’activité réglementaire ne s’arrête pas pour autant. Ne serait-ce en raison du décalage entre la signature de certains arrêtés et les mesures de publicité. C’est ainsi que viens de paraître au JO

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