Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024

Publié le par

A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024 (NOR : TREL2402987A) :

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau mentionné au tableau du I de l’article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l’eau pour 2024 comme suit :


Personne affectataire
Plafond en millions d’euros
Part du plafond global

Agence de l’eau Adour-Garonne
344,54
14,68 %

Agence de l’eau Artois-Picardie
168,74
7,19 %

Agence de l’eau Loire-Bretagne
387,07
16,49 %

Agence de l’eau Rhin-Meuse
170,92
7,28 %

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
565,43
24,09 %

Agence de l’eau Seine-Normandie
710,92
30,28 %