Catégorie : Brèves et actualités

Quand les espèces protégées s’attaquent entres elles… Quand même en droit contemporain, l’Homme domine « les poissons [et] les oiseaux du ciel »… au point même de prétendre maîtriser les interactions entre ces espèces.

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Les espèces protégées sont… protégées des humains ou à peu près.  Mais pas des animaux.  Alors que faire quand les espèces protégées font ce que font les animaux… à savoir se dévorer entre espèces protégées dans le cadre de « dérogations espèces protégées » ? A cette question, le Conseil

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De nouvelles obligations environnementales pour les autobus urbains, notamment au stade des marchés publics

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A été publié le règlement 2024/1610/UE modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs : Notamment, les acheteurs et autorités concédantes devront intégrer dans leurs contrats d’autobus urbains diverses exigences environnementales au terme

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Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour : le juge est de plus en plus strict sur les répartitions d’usage des eaux ; revenons sur ce point avec une analyse de notre part, puis une interview du primo-requérant

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Les contentieux sur les arrêtés de répartition des usages des eaux deviennent abondants au fur et à mesure que la ressource s’amenuise. Mais avec des appréciations du juge difficiles à synthétiser (sauf franche méconnaissance du SAGE ou du SDAGE), puisque casuistiques et laissant une large place à l’appréciation, nécessairement subjective,

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Un Guide (québécois) « des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques »

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Le barreau du Québec a diffusé un « Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques ».  Au menu, une fois passés les prolégomènes usuels : Structure par enjeux et niveaux d’avancement 1. Pratiques écoresponsables de la thématique transversale 1.1. Gouvernance et stratégie de l’organisation 1.2. Éthique des affaires 2. Pratiques écoresponsables de la thématique

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Publication du règlement européen dit « Ecoconception », avec un article sur les « Marchés publics écologiques » avec une valeur limite obligatoire de pondération

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Hier, nous vous présentions ici le Règlement européen « industrie zéro net », lequel emporte de nouvelles obligations pour les acheteurs publics (ainsi que pour les EnR). Abordons, ce jour, mais plus succincement, la publication, également, au JOUE, du règlement européen dit « Ecoconception » que voici : Citons en l’article 65 (avec

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