Catégorie : Brèves et actualités

Quel est l’impact de la politique d’achat public responsable sur les PME ? Début 2024, la direction des achats de l’État (DAE), de Bercy, a commandé une étude sur ce sujet à Adrien Deschamps, doctorant en économie à Avignon Université, dans un contexte de généralisation des considérations environnementales et sociales. 

La conservation d’une forêt plantée au moyen de subventions publiques peut-elle faire obstacle à son défrichement ? OUI, rappelle le TA d’Orléans.  Ceci dit, un peu de nuance s’impose : un tel financement peut faire obstacle à ce défrichement, mais cela s’appréciera au cas par cas sans aucune automaticité.  

Le journal Les Echos a diffusé un intéressant article intitulé « Les permis de construire commencent désormais à être conditionnés à la ressource en eau » : Là où les choses se gâtent, c’est quand dans ce texte, puis sur les réseaux sociaux, chacun y va de son petit émoi pour dire

Tel est pris qui croyait prendre les clôtures : la ville de Paris a perdu une bataille qu’elle avait conduit tambour battant, contre un ennemi redoutable : les clôtures du square May Picqueray (11ème arrondissement) et sur le permis d’aménager des trottoirs des quais de Jemmapes et de Valmy à

A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures (loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017)… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de toute manière, si l’on se focalise sur les hydrocarbures liquides, bitumineux ou gazeux.Voir : Mais dès avant la loi du 30 décembre 2017, la question d’accorder

Réponse : OUI Le Conseil d’Etat vient en effet, logiquement d’ailleurs, de juger qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’impose qu’une société sollicitant la mutation à son profit d’un permis exclusif de recherches minières justifie, pour établir qu’elle dispose des capacités techniques requises pour que cette mutation soit autorisée, des contrats